Première séance du mardi 31 janvier 2012

1. Questions orales sans débat
2. Ordre du jour de la prochaine séance

 

Première séance du mardi 10 janvier 2012

1. Questions au Gouvernement
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels)
4. Commémoration de tous les morts pour la France (n° 4110)
5. Ordre du jour de la prochaine séance

 

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